la commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 17 septembre 2026 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° DC-2026- SAP-0073 du 14.09.2026).
Pour votre parfaite information, le gouvernement a déposé sur le bureau du congrès le 15 septembre 2026, l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0833 sollicitant l’ouverture d’une session extraordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie et l’inscription par priorité en séance publique dudit projet de délibération.
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17 septembre à 8 h 30 min - 11 h 30 min
Commission de la législation et de la réglementation générales
