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21 juin à 9 h 00 min - 11 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’évènement:
DATE
21 juin
Heure :
9 h 00 min - 11 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 21 juin 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen deux projets de délibération :
– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Farino d’une parcelle de terrain (rapport n° 50/GNC du 1.06.2022),
– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Voh (rapport n° 51/GNC du 1.06.2022).
2) Examen d’une proposition de délibération :
– Proposition de délibération modifiant la délibération n° 42/CP du 4 mai 2016 relative au congrès des jeunes (proposition n° 97 du 13.06.2022, déposée par M. Wamytan).