[MaJ au 01.07.2022]. Commission annulée.
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 5 juillet 2022 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner :
La proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie, du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et du code civil et relative à l’amodiation de concession minière aux fins de mise en valeur de la richesse minière territoriale (proposition n° 71 du 05.11.2021 déposée par Madame Sonia BACKES et Messieurs Gil BRIAL, Brieuc FROGIER, Jacques LALIE, Nicolas METZDORF, Aloisio SAKO et Roch WAMYTAN).