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7 octobre à 9 h 00 min - 11 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’évènement:
DATE
7 octobre
Heure :
9 h 00 min - 11 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 7 octobre 2022 à 9 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin de procéder à l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics, enregistrée sous le n° 106 et déposée le 25 août 2022 sur le bureau du congrès par Madame Sonia BACKES et Monsieur Philippe BLAISE.