La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de décret modifiant le décret
n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant les périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter à Nouméa lors de la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Saisine BAJE n° 685 du 11.08.2020).
- Cet évènement est passé.
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17 août 2020 à 10 h 00 min - 12 h 00 min
Commission de la législation et de la réglementation générales
