fbpx
chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé
:
4 novembre à 14 h 00 min - 16 h 30 min

Commission de la législation et de la réglementation générales [MAJ]

Catégorie d’évènement:
DATE
4 novembre
Heure :
14 h 00 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

[MAJ du 28.10.2022] L’ordre du jour de la commission prévue le vendredi 4 novembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’examen de la proposition de délibération portant diverses dispositions relatives aux crédits-collaborateurs des groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 112 déposée le 28 octobre 2022 par M. Roch Wamytan).

L’ordre du jour de notre réunion est le suivant :

  • Examen du projet d’ordonnance étendant et adaptant dans les collectivités qui relèvent de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (BAJE n° 680 du 18.10.2022).
  • Examen de la proposition de délibération portant diverses dispositions relatives aux crédits-collaborateurs des groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 112 déposée le 28 octobre 2022 par M. Roch Wamytan).

La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 4 novembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance étendant et adaptant dans les collectivités qui relèvent de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (BAJE n° 680 du 18.10.2022).