La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 30 novembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les projets de textes suivants :
- Projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 portant prolongation en 2023 du contrat de développement Etat / intercollectivités 2017-2022 (rapport n° 107/GNC du 9.11.2022),
- Projet de délibération approuvant l’avenant n° 6 portant prolongation en 2023 du contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2017-2022 (rapport n° 108/GNC du 9.11.2022),
- Projet de délibération approuvant l’avenant n° 1 portant prolongation en 2023 des conventions de financement des opérations de fonctionnement 2017-2022 (rapport n° 109/GNC du 9.11.2022).