fbpx
chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé
:
30 novembre à 14 h 00 min - 16 h 30 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’évènement:
DATE
30 novembre
Heure :
14 h 00 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 30 novembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les projets de textes suivants :

  •  Projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 portant prolongation en 2023 du contrat de développement Etat / intercollectivités 2017-2022 (rapport n° 107/GNC du 9.11.2022),
  • Projet de délibération approuvant l’avenant n° 6 portant prolongation en 2023 du contrat de développement Etat / Nouvelle-Calédonie 2017-2022 (rapport n° 108/GNC du 9.11.2022),
  • Projet de délibération approuvant l’avenant n° 1 portant prolongation en 2023 des conventions de financement des opérations de fonctionnement 2017-2022 (rapport n° 109/GNC du 9.11.2022).