La commission qui se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le mercredi 21 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 03 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par Madame Maria WAKA).
L’ordre du jour de notre réunion est donc le suivant :
- Examen de la proposition de loi du pays relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 101 du 3 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par Mme Maria Waka) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la commission permanente du 4.11.2022),
- Examen de la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 03 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par Madame Maria WAKA).
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture, le mercredi 21 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 101 du 3 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par Mme Maria Waka) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la commission permanente du 4.11.2022).