La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 29 mars 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’Outre-mer (Saisine HC/DCEC/BCC/PSIC N° 2023-103 du 1er mars 2023).
- Cet évènement est passé.
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29 mars 2023 à 9 h 00 min - 12 h 00 min
Commission de la législation et de la réglementation générales
