La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 15 décembre 2020 à 10 heures, en grande salle des commissions, afin d’examiner le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (BAJE n°1022 du 3.12.2020).
- Cet évènement est passé.
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15 décembre 2020 à 10 h 00 min - 12 h 00 min
Commission de la législation et de la réglementation générales

