[MAJ du 09.11.2023] L’ordre du jour de la commission prévue le jeudi
16 novembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions, est modifié comme suit :
- A 9 heures: audition des représentants de l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie et de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie, suite à leur demande formulée par courrier en date du 7 novembre 2023.
- A l’issue,examen des projets de textes suivants :
-Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 86/GNC du 20.09.2023) ;
-Projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (rapport n° 20/GNC du 15.03.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline désignée lors de la séance publique du 24.08.2023) ;
-Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du XXX portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie et relative à l’obligation d’assurance automobile (rapport n° 68/GNC du 02.08.2023).
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 16 novembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants :
-Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 86/GNC du 20.09.2023) ;
-Projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (rapport n° 20/GNC du 15.03.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline désignée lors de la séance publique du 24.08.2023) ;
-Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du XXX portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie et relative à l’obligation d’assurance automobile (rapport n° 68/GNC du 02.08.2023).