Réunion annulée et reportée à une date ultérieure.
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 1er décembre 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
- A 9 heures: audition des représentants du conseil économique, social et environnemental,
- A 9 heures 30: audition des représentants des associations SOS titi, Animal action, La Bande à Nounou et de la SPANC.
- A l’issue: examen de la proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 118 du 28 décembre 2022 déposée par Mme Ruffenach) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach, désignée lors de la commission permanente du 24.02.2023).