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17 janvier à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’évènement:
DATE
17 janvier
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation générales initialement prévue le vendredi 14 janvier 2022 est reportée au lundi 17 janvier 2022 à 14 heures en grande salle de commissions. 

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner la proposition de délibération portant création du groupement d’intérêt public dénommé « Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris » (proposition n° 78 du 30 décembre 2021, déposée sur le bureau du congrès, par Madame Sonia Backes et Messieurs Jacques Lalié et Roch Wamytan).

La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.