La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira le jeudi 07 mars 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Népoui Solaire (rapport n° 10/GNC du 14.02.2024).
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