La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira le mardi 26 mars 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants :
– Projet de délibération portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique (rapport n° 19/GNC du 13.03.2024).
– Projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 121/GNC du 13.12.2023).
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