La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 13 décembre 2024 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération autorisant un échange sans soulte de diverses parcelles entre la Nouvelle-Calédonie et l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 09.10.2024).
- Cet évènement est passé.
:
13 décembre 2024 à 8 h 30 min - 9 h 30 min
Commission de la législation et de la réglementation générales
