MAJ- La commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le mardi 05 août 2025 à 9 heures est reportée au mardi 12 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle.
Convocation initiale : La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 05 août 2025 à 9 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 188 déposée le 02 juin 2025 par Madame Veylma FALAEO et Monsieur Vaimu’a MULIAVA).