La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 2 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition des représentants la société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC).
– A 14 heures 20 : audition des représentants de la SEM Sud Habitat.
– A 14 heures 40 : audition des représentants du fonds social de l’habitat (FSH).
– A l’issue : examen du projet de résolution sollicitant une modification du code de la construction et de l’habitation pour permettre aux organismes de logement social de cotiser à la caisse de garantie du logement locatif social et de bénéficier de ses apports au niveau local (rapport n° 51/GNC du 09.07.2025).
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