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13 juin à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Législation et réglementation générales

Catégorie d’Évènement:
DATE
13 juin
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

  1. A 14 heures : Conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, examen du projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant au contrat de développement Etat – Nouvelle-Calédonie 2017-2021 relatif à l’opération n° I-3 bis « Rénovation des sites de la DPJEJ et réalisation d’une étude pour la création d’une structure éducative contenante » (rapport n° 69/GNC du 14.05.2019).
  2. A l’issue (seule) : nous rendrons un avis sur les projets de lois suivants :
  • projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique (saisine BAJE n° 402 du 3.06.2019),
  • projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique (saisine BAJE n° 402 du 3.06.2019).