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12 juillet 2022 à 17 h 00 min - 18 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières

Catégorie d’Évènement:
DATE
12 juillet 2022
Heure :
17 h 00 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 12 juillet 2022, dans l’hémicycle :
– à l’issue de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales qui se tiendra à 14 heures ;
– et de la réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales avec la commission de la santé et de la protection sociale,

afin d’examiner la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de copies d’œuvres d’art et d’artisanat kanak (proposition n° 18 du 11.12.2019 déposée par Mme Omayra Naisseline).