La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira le mardi 30 mai 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique, examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 05.04.2023);
– A l’issue : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, examen de la proposition de loi du pays sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané (proposition n° 42 du 22.09.2020 déposée par M. Pierre-Chanel Tutugoro) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la séance publique du 18.11.2020).