La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le lundi 10 juillet 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
A 14 heures : audition des représentants de l’Association Française des Maires (AFM) suite à leur demande formulée par courrier en date du 26 mai 2023.
A l’issue : examen de la proposition de loi du pays sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané (proposition n° 42 du 22.09.2020 déposée par M. Pierre-Chanel Tutugoro) (Rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la séance publique du 18.11.2020).