Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie, la commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront, au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée).
Pour l’examen du projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023), la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget (CFB), à l’issue des travaux de ladite commission, seule :
- Poursuite de l’examen de la Mission M02 – Pouvoirs publics et institutions
- Examen du Programme P0203 – Sénat coutumier;
- Examen du Programme P0204 – Conseils et autorités coutumières.
- Examen de la Mission M10 – Affaires coutumières
- Examen du Programme P1001 – Patrimoine et terres coutumières ;
- Examen du Programme P1002 – Actes coutumiers.