La commission se réunira le mardi 17 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant :
-A 14 heures conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle :
– Examen du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° DC-2025-DTEFP-0005 du 17.12.2025), et notamment des articles 1er à 4.
-A 15 heures conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle et la commission de la législation et de la réglementation générales :
– Examen des articles 5 et 6 du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° DC-2025-DTEFP-0005 du 17.12.2025).