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9 mars 2023 à 13 h 30 min - 16 h 30 min

Commission de la santé et de la protection sociale [MAJ du 09/03/2023]

Catégorie d’Évènement:
DATE
9 mars 2023
Heure :
13 h 30 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

[MAJ du 09/03/2023] En raison de la tenue de la commission plénière ce jeudi 9 mars à 14 heures, la réunion de la commission de la santé et de la protection sociale est annulée.

La commission de la santé et de la protection sociale  se réunira le jeudi 9 mars 2023 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
– projet de délibération portant prolongation de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 123/GNC du 14.12.2022);
– projet de délibération relative à la promotion de la santé et à l’offre de prévention du plan de santé calédonien « Do Kamo, être épanoui » (rapport n° 124/GNC du 14.12.2022);
– projet de loi du pays portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en œuvre d’un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicables (rapport n° 119/GNC du 07.12.2022) (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la séance publique du 24.08.2022).