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11 janvier à 14 h 30 min - 16 h 30 min

Commission de la santé et de la protection sociale

Catégorie d’évènement:
DATE
11 janvier
Heure :
14 h 30 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 11 janvier 2022 de 8 heures à 14 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : 

– Poursuite des travaux sur le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019),

 – Examen du projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé – ambulanciers) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (Rapporteur spécial : M. Jean Creugnet désigné lors de la séance publique du 18.11.2020).

La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.