[MAJ du 21/01/2022] L’ordre du jour de la commission prévue le mercredi 26 janvier 2022 à 13 heures dans l’hémicycle, est modifié comme suit :
- A 13 heures : Audition des représentants de la CAFAT sur le projet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 97/GNC du 22.12.2021), et le projet de délibération portant modification des taux de cotisation à la branche chômage et à la branche famille du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 22.12.2021).
- A l’issue :
- Examen du projet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé – ambulanciers) (rapport n° 10/GNC du 11.02.2020),
- Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 97/GNC du 22.12.2021),
- Examen du projet de délibération portant modification des taux de cotisation à la branche chômage et à la branche famille du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 22.12.2021).
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 26 janvier 2022 à 13 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants :
– Projet de délibération instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé – ambulanciers) (rapport n° 10/GNC du 11.02.2020),
– Projet de délibération modifiant la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 97/GNC du 22.12.2021),
– Projet de délibération portant modification des taux de cotisation à la branche chômage et à la branche famille du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 22.12.2021).
La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.