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9 mars 2022 à 13 h 30 min - 17 h 30 min

Commission de la santé et de la protection sociale [MaJ le 08.03.2022]

Catégorie d’évènement:
DATE
9 mars 2022
Heure :
13 h 30 min - 17 h 30 min
DESCRIPTION

[MaJ le 08.03.2022]. L’ordre du jour de notre commission qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 9 mars 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, est modifié comme suit :
-A 13 heures 30 : audition du syndicat des biologistes de Nouvelle-Calédonie, suite à leur demande formulée par courrier électronique du 28 février 2022,
-A 14 heures : audition des représentants du comité consultatif d’Ethique, suite à leur avis transmis par courrier en date du 7 mars 2022 et diffusé aux conseillers le 8 mars 2022.
-A l’issue :

-examen du projet de délibération relative à la fin de vie (rapport n° 02/GNC du 12.01.2022),

-examen du projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88/GNC du 17.09.2019) (Rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019),

-examen du projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91/GNC du 17.09.2019),

– examen du projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par les lois du pays n° XXX du XXX modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) et n° XXX du XXX instituant le titre II du livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale)
(rapport n° 03/GNC du 14.01.2020).

………………………………………………………………………………………….

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 9 mars 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants :

– Audition du syndicat des biologistes de Nouvelle-Calédonie, suite à leur demande formulée par courrier électronique du 28 février 2022,

A l’issue :

-projet de délibération relative à la fin de vie (rapport n° 02/GNC du 12.01.2022),

-projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88/GNC du 17.09.2019) (Rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019),

-projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91/GNC du 17.09.2019),

-projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par les lois du pays n° XXX du XXX modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) et n° XXX du XXX instituant le titre II du livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 03/GNC du 14.01.2020).

Cette commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Compte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, le système de visioconférence sera déployé et autorisé aux membres de la commission de la santé et de la protection sociale.