La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 20 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de textes suivants :
-Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 10.04.2024) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la réunion de la commission permanente du 27.06.2025),
-Projet de délibération prise pour l’application de la loi du pays XXX relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 10.04.2024).