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12 mai à 14 h 00 min - 16 h 00 min

Commission de l’agriculture et de la pêche

Catégorie d’Évènement:
DATE
12 mai
Heure :
14 h 00 min - 16 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira  dans la grande salle de commissions le mardi 12 mai 2026 à 14 heures, afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026) (Rapporteur spécial : Mme Valentine Eurisouke désignée lors de la séance publique du 27.11.2025),
– projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° du relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DAJ- 0035 du 25.03.2026),
– projet de délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en Nouvelle- Calédonie (rapport n° DC-2026-SG-SPNMCP-0038 du 15.04.2026).