chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé
:
7 mars à 14 h 00 min - 16 h 00 min

Commission de l’enseignement et de la culture

Catégorie d’évènement:
DATE
7 mars
Heure :
14 h 00 min - 16 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de l’enseignement et de la culture se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mardi 7 mars 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

– A 14 heures : audition des représentants du syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC) sur la proposition de loi du pays relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 101 du 3 août 2022 déposée par Mme Waka) et la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 3 août 2022 déposée par Mme Maria Waka),
– A l’issue : examen de la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 3 août 2022 déposée par Mme Maria Waka).