[MaJ au 14.10.2022]. L’ordre du jour de la réunion conjointe entre la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique et la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le mardi 18 octobre 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, est complété, à la demande du gouvernement, par l’examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé “Fonds Nickel” (rapport n° 97/GNC du 28.09.2022).
L’ordre du jour de la réunion est donc le suivant :
– Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 05.10.2022),
– Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé “Fonds Nickel” (rapport n° 97/GNC du 28.09.2022).
A l’issue de cette réunion conjointe, la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira seule sur l’ordre du jour suivant :
– Présentation par le gouvernement du travail sur la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique,
– examen du projet de délibération portant diverses dispositions modificatives et complémentaires intéressant la réforme de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 85/GNC du 17.08.2022).
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La commission se réunira le mardi 18 octobre 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, selon le programme suivant :
A 13 heures 30 : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, nous examinerons le projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 98/GNC du 05.10.2022).
A l’issue, seule :
– Présentation par le gouvernement du travail sur la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique,
– Examen du projet de délibération portant diverses dispositions modificatives et complémentaires intéressant la réforme de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 85/GNC du 17.08.2022).