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6 avril 2023 à 9 h 00 min - 12 h 30 min

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
6 avril 2023
Heure :
9 h 00 min - 12 h 30 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 6 avril 2023 à 9 heures, dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :

A 09 heures : audition des représentants de Solidarité NC suite à leur demande formulée par courrier en date du 17 mars 2023,

A l’issue :

– Examen du projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022),

 – Examen du projet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 19/GNC du 01.03.2023),

 – Examen du projet de délibération relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 15.02.2023).