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15 mai 2023 à 14 h 00 min - 16 h 30 min

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
15 mai 2023
Heure :
14 h 00 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira  le lundi 15 mai 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :

1) A 14 heures : audition des représentants des syndicats représentatifs sur la question de la représentativité syndicale.

2) A l’issue : examen des projets de texte suivants :
– projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022);

– projet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 19/GNC du 01.03.2023).