chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé
:
23 mai 2023 à 9 h 00 min - 11 h 00 min

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique-ANNULEE

Catégorie d’Évènement:
DATE
23 mai 2023
Heure :
9 h 00 min - 11 h 00 min
DESCRIPTION

[MaJ le 22.05.2023]. La réunion est annulée.

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique  se réunira  le mardi 23 mai 2023 à 9 heures dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants :
– projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022);
– projet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 19/GNC du 01.03.2023).