La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le mardi 30 mai 2023 à 14 heures dans l’hémicycle pour examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 05.04.2023).
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