La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle Calédonie le mardi 22 février 2022 à 14 heures 30, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) A 14 heures 30, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale : examen du projet de délibération autorisant à titre exceptionnel et temporaire le cumul d’une pension de retraite avec un revenu d’activité pendant la période d’urgence sanitaire en Nouvelle- Calédonie (rapport n° 08/GNC du 12.01.2022);
2) A l’issue, seule : examen du projet de délibération relative à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paie des fonctionnaires et des agents de droit public de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 02.02.2022).
La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
Compte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, le système de visioconférence sera déployé. Cependant, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique.
Pour les conseillers membres de la commission qui souhaiteraient assister à la réunion en visioconférence, merci de vous faire connaître auprès de Mme Sabine Guidon.