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2 août à 9 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
2 août
Heure :
9 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC du 17.07.2024), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 02 août 2024 à 9 heures (toute la journée), dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

A 09 heures : audition des représentants de la Fédération des fonctionnaires suite à leur demande formulée par courrier en date du 5 avril 2024.

A 09 heures 30 : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande formulée par courriel en date du 9 avril 2024.

A 10 heures : audition des représentants du syndicats des retraités territoriaux suite à leur demande formulée par courrier en date du 6 mars 2024.

A l’issue, la commission procédera à l’examen des textes suivants :

– projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse locale de retraites (rapport n° 62/GNC du 31.07.2024)

– projet de délibération prorogeant la date d’installation des comités techniques paritaires et des commissions administratives paritaires pour l’année 2024 (rapport n° 63/GNC du 31.07.2024)

 – projet de délibération portant prorogation exceptionnelle du mandat des représentants des retraités au sein de la caisse locale de retraites (rapport n° 64/GNC du 31.07.2024),

– projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC du 17.07.2024)(rapporteur spécial Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 28 mars 2024),

– projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du 17.07.2024).