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:
17 novembre à 13 h 30 min - 16 h 30 min

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique-ANNULEE

Catégorie d’Évènement:
DATE
17 novembre
Heure :
13 h 30 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

MAJ : La réunion de la commission est annulée

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 17 novembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants :

-Projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2022 et 2024 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 03.09.2025),

-Projet de délibération relative au rapport de suivi 2024 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 75/GNC du 01.10.2025).

Dans ce cadre, la commission entendra les représentants des établissements publics suivants : Agence calédonienne de l’énergie (ACE), Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC), Chambre d’agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie (CAP-NC) et Caisse locale de retraites (CLR).