chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

:
2 décembre à 8 h 30 min - 10 h 30 min

Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
2 décembre
Heure :
8 h 30 min - 10 h 30 min
DESCRIPTION

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 02 décembre 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
1) Synthèse du suivi des recommandations de la CTC suite aux auditions des représentants des établissements publics en date des 17 et 21 novembre 2025;
2) Examen du projet de délibération relative au rapport de suivi 2024 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 75/GNC du 01.10.2025).