La commission des droits de la femme et de la famille se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le jeudi 19 mai 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner la loi du pays relative à la protection des victimes de violences adoptée en séance publique le 13 janvier 2022, et qui a fait l’objet de la procédure de navette avec le Sénat coutumier telle que prévue par les dispositions de l’article 142 de la loi organique statutaire.
chargement