La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 25 juillet 2022 à 13 heures dans la grande salle de commissions selon l’ordre du jour suivant :
– Audition du gérant de la société Biscochoc, suite à sa demande formulée par courrier en date du 20 juillet 2022 ;
– Avis, en application des dispositions du II de l’article LP. 45 ter 1 du code des impôts, sur la demande d’agrément de la SARL BISCOCHOC NC au bénéfice des dispositions des articles Lp. 45 ter 1 et Lp. 45 ter 2 du code des impôts (CI).
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