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8 septembre à 14 h 00 min - 16 h 30 min

Commission des finances et du budget

Catégorie d’évènement:
DATE
8 septembre
Heure :
14 h 00 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

[MaJ au 05.09.2022]. L’ordre du jour de la commission finances et budget qui se réunira le jeudi 8 septembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, est modifié comme suit :

  • A 14 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales :
    -examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 212 du 28 mars 2022 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2022 (rapport n° 89/GNC du 31.08.2022) ;
  • A l’issue, seule :
    – examen du projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 90/GNC du 31.08.2022),
    – examen du projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 91/GNC du 31.08.2022).

…………………………………………………………………………

La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 8 septembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 90/GNC du 31.08.2022),
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 91/GNC du 31.08.2022).