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12 juillet à 9 h 00 min - 17 h 00 min

Commission des finances et du budget

Catégorie d’Évènement:
DATE
12 juillet
Heure :
9 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 12 juillet 2024 à 09 heures dans l’hémicycle pour examiner les projets de délibération suivants :

  • Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget annexe de reversement (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024) ;
  • Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget annexe de répartition (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024) ;
  • Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget principal propre (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024) ;
  • Projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2024 (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024) ;
  • Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de reversement (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024) ;
  • Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de répartition (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024) ;
  • Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2024 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024) ;
  • Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2024 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 10 juillet 2024).