La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 29 novembre 2024 à 08 heures 30, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
-
- A 8 heures 30, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales : examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 84/GNC du 13.11.2024).
- A 9 heures, seule, examen des projets de textes suivants :
– Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 85/GNC du 13.11.2024),
– Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 86/GNC du 13.11.2024),
– Projet de délibération portant décision modificative n° 6 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 87/GNC du 13.11.2024),
– Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 6 du budget principal propre 2024 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 88/GNC du 13.11.2024).