La commission des finances et du budget se réunira le mardi 10 juin 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
- A 09 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales :
Examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 469 du 28 mars
2025 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 32/GNC du 05.06.2025).
- A l’issue, seule, examen des projets de textes suivants :
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 33/GNC du 05.06.2025),
– projet de délibération portant ouverture d’une autorisation d’engagement relative au fonds d’électrification rural (FER) dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 34/GNC du 05.06.2025),
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre – exercice 2025 (rapport n° 35/GNC du 05.06.2025),
– projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 36/GNC du 05.06.2025).