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16 juin à 8 h 00 min - 18 h 00 min

Commission des finances et du budget

Catégorie d’évènement:
DATE
16 juin
Heure :
8 h 00 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 16 juin 2022 à 08 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen du rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 43/GNC du 25.05.2022),
  • Examen du rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 44/GNC du 25.05.2022),
  • Examen du rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 45/GNC du 25.05.2022),
  • Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 46/GNC du 01.06.2022),
  • Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 01.06.2022),
  • Examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 01.06.2022),
  • Examen du projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 01.06.2022).