La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le lundi 23 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
–A 14 heures : audition des représentants de la chambre territoriale des comptes (CTC),
– A l’issue : examen du projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions par la Nouvelle-Calédonie concernant les exercices 2020 et suivants (rapport n° DC-2026-DIMENC-0023 du 04.03.2026).