La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 20 septembre 2022 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
A 9 heures : conjointement avec la commission des relations extérieures et la commission de la législation et de la réglementation générales, examen des projets de textes suivants :
– Projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier des accords de service aérien avec les Etats-Unis d’Amérique et les autorités fidjiennes de l’aviation civile (rapport n° 72/GNC du 27.07.2022),
– Projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier un accord de service aérien avec l’autorité de l’aviation civile de la République de Singapour (rapport n° 92/GNC du 31.08.2022).
A l’issue, seule : Présentation par le gouvernement du plan territorial de sécurité routière